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    CONTRAT TYPE

    Pour vous Protéger et vous Fidéliser...Bienvenue au Studio Photo de Descartes où le monde de l'image,des couleurs, du noir et blanc, des portraits, des ombres, du mariage, de la lumière, des enfants,des adultes, du sport, des animaux, des reportages, des cérémonies, du nu artistique,..., vous attend avec un pro et un contrat de pro: Gilles Delabarre Photographe Portraitiste créateur d'Angles d'Images et chasseur d'émotions en Touraine du Sud.

    CONDITIONS GENERALES DE VENTE EURL ANGLE D’IMAGES

    La souscription d’une prestation comporte de plein droit de la part du demandeur l’acceptation des conditions générales de vente détaillées ci-après, nonobstant toute stipulation contraire figurant sur leurs propres conditions d’achat. Pendant nos prises de vue,de tout genre,nous n’acceptons pas d’être doublé, par un salarié, un chef d’entreprise, un parent,un membre, ou un ami de la famille,de l’entreprise ou de l’établissement secondaire.

    Acceptation : Tout ordre est strictement personnel au demandeur. Tout ordre et commande devront entre autre mentionner clairement le nom et l’adresse du demandeur ainsi que l’adresse de facturation. La commande ne sera prise en considération qu’après la signature de ce bon de commande et encaissement des arrhes si demandés. Les annulations ne seront reconnues comme telles que dans le cas où le vendeur ne respecte pas les engagements visés sur le contrat par les 2 parties.

    EURL ANGLE D’IMAGES est une entreprise indépendante dont le siège social est à DESCARTES 37160, 1 rue du commerce ; le gérant et créateur est Gilles DELABARRE. L’EURL ANGLE D’IMAGES peut travailler en réseau franchisé ou non, sous traiter des travaux ; elle agit en toute circonstance en son propre nom, et en qualité d’indépendant, et est donc seule responsable des conséquences de l’exploitation de son unité.

    PRESTATIONS PUBLICITAIRES

    CONDITIONS DE REALISATION :


    Les emplacements publicitaires ne peuvent être garantis. Le premier arrivé est le premier servi. Les textes et les photos paraissent sous la responsabilité de l’annonceur. L’EURL ANGLE D’IMAGES : est dégagée des responsabilités de toute nature qu’elle pourrait encourir du fait de leur insertion, l’annonceur s’engage à l’indemniser de tout préjudice qu’elle subirait de ce chef et la garantit de toute action fondée sur ces insertions. L’EURL ANGLE D’IMAGES : Se réserve le droit le droit de refuser sans devoir en préciser les motifs, un message, une photo, un texte, où la présentation apparaîtrait comme contraire à ses intérêts moraux et commerciaux, sans autre obligation que le remboursement des sommes éventuellement versées. L’EURL ANGLE D’IMAGES : ne peut être rendue responsable des conséquences d’erreurs ou d’omissions involontaires même si ces dernières portent sur une composition faite par ses services.

    ELEMENTS TECHNIQUES

    BONS A TIRER :

    Tous les éléments techniques devront être de qualité suffisante et conforme aux spécifications techniques demandées ; dans le cas contraire L’EURL ANGLE D’IMAGES, ne peut être tenue responsable de la mauvaise qualité de leur reproduction. Nous rappelons que la jurisprudence précise que les éditeurs d’un guide ne sont pas responsables des erreurs ou omissions involontaires publiées dans l’ouvrage. La rédaction n’est pas responsable des documents qui lui sont confiées .Toute reproduction, même partielle, des articles ou illustrations, est interdite sans autorisation préalable (droits : à l’image, d’auteur, reproduction). Par contre les documents transmis pour reproduction sont sous la responsabilité des annonceurs. Les bons à tirer ne sont remis au client que pour la validation du texte et de sa mise en page. Les couleurs de ces derniers ne sont qu’indicatives et ne constituent pas toujours la réalité du produit définitif, le support n’étant pas de même nature.

    Les bons à tirer non retournés dans les délais prescrits sur ces derniers sont considérés comme acceptés par l’annonceur.

    PRESTATIONS INTERNET

    CONDITIONS DE REALISATION :


    EURL ANGLE D’IMAGES construit un site en fonction du cahier des charges établi entre les différentes parties et après proposition du graphisme. Toutes modifications peuvent être apportées, avant la construction définitive. Les référencements sur les moteurs de recherche ne sont pas à la charge d’EURL ANGLE D’IMAGES. Nous conseillons sur le cheminement à prendre. Certains moteurs sont payants, d’autres pas, aucune garantie de bon emplacement ne peut être envisagée.

    En aucun cas EURL ANGLE D’IMAGES ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait de : d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et règlementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du client.

    En outre EURL ANGLE D’IMAGES ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment : les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes. La contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier. Les dommages que pourraient subir les équipements connectés au centre serveur. Les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client. En cas d’inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations, EURL ANGLE D’IMAGES se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’ensemble des services fournis, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à indemnité.

    INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :

    Le client pourra exercer son droit individuel d’accès et de rectification auprès d’EURL ANGLE D’ IMAGES, conformément aux dispositions de la loi № 78-17 du 6janvier 1978.

    PRESTATIONS

    REALISATION D’IMAGES PHOTO OU VIDEO :

    EURL ANGLE D’IMAGES stipule au verso de ce bon ses heures d’intervention et l’accompagne d’un tarif ou d’un devis spécifique. Les fichiers appartiennent exclusivement à l’auteur, soit EURL ANGLE D’IMAGES ou un de ses franchisés ou sous traitants. Aucun droit à l’image ne peut être demandé, en particulier pour l’exploitation et l’utilisation dans un lieu public « type exposition, salon du mariage, publicité d’EURL ANGLE D’IMAGES, écrite ou virtuelle ». L’acceptation de ces conditions générales de vente entraine l’autorisation en libre exploitation de ses fichiers. EURL ANGLE D’IMAGES s’engage néanmoins : à respecter le cadre d’intervention, soit mariage, soit scolaire, soit entreprise, soit familial, et la vente exclusive aux intéressés ; à ne pas vendre ses fichiers pour une autre utilisation

    à ne pas utiliser les fichiers, si le donneur d’ordre se manifeste et refuse par écrit tout droit d’exploitation de son image par EURL ANGLE D’IMAGES.

    LES COMMANDES OU RECOMMANDES :


    PAR INTERNET : les fichiers sont mis en ligne avec code d’accès, avec mention « reproduction interdite » et en définition internet, soit 72 dpi, sur le site : www.jingoo.com/angle-d’images

    PRESTATIONS ‘’PHOTO’’ MARIAGE :

    Un nouveau contact se réalise quelques jours avant la cérémonie entre les 2 parties ; les reconnaissances si nécessaires se font à l’heure précise de prises de vues et ne font pas l’objet de facturation ; les heures de rendez-vous pour les photos du couple, devront être respectées par les 2 parties ; un délai d’attente peut être supérieur à 30 minutes et peut dans ce cas faire l’objet d’un changement complet d’horaire et de lieu. L’absence de photos pour raison d’horaire non respecté ne peut engendrer une indemnité. Dans le cas de mauvais temps, EURL ANGLE D’IMAGES, ainsi que les mariés définissent en commun accord une nouvelle date pour la réalisation des photos du couple. Les feuillets, albums, livres numériques, se font avec les éléments choisis, parmi nos réalisations, sans la présence des mariés, mais les mariés peuvent avec EURL ANGLE D’IMAGES, choisir, donner leur avis et modifier avant remise des travaux finaux.

    DELAIS : Les délais de réalisation sont en générales de 10 jours pour les cartes de remerciements, 4 semaines pour les retirages et 6 à 8 semaines pour les livres albums.

    CONDITIONS DE FACTURATION :

    Les factures sont émises au nom du demandeur. La prestation est facturée sur les bases des tarifs et conditions forfaitaires au moment de la commande, figurant sur le bon de commande ou sur le tarif l’accompagnant. EURL ANGLE D’IMAGES se réserve le droit de répercuter, sans délai toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

    CONDITIONS DE REGLEMENT :

    Le tarif pratiqué est celui fourni au moment de la commande. Mariage : 200 Euro d’arrhes sont demandées à la réservation ; ils sont remboursés en cas d’annulation, avec justificatif officiel (mairie).

    Les commandes ‘’PHOTO’’ ou recommandes diverses sont à régler à la commande, déposées le jour du retour du présentoir, les livres sont à régler le même jour, sauf entente particulière. Par Internet, le règlement est effectué en instantané par carte bancaire auprès du sous-traitant.

    CLAUSE PENALE :

    En cas de créance impayée en recouvrement contentieux, après mise en demeure infructueuse par lettre recommandée, le débiteur s’engage à payer à titre de clause pénale et conformément aux dispositions de l’article 1226 du code civil, une majoration au taux légal en vigueur sur la totalité des sommes mises en recouvrement.

    EURL ANGLE D’IMAGES, se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits ou obligations nés du présent contrat ; EURL ANGLE D’IMAGES, ne saurait être responsable de l’inadéquation des services qu’elle fournit aux objectifs particuliers que le client peut envisager ou poursuivre. En cas de force majeure important (accident ou problème de santé), de ses photographes EURL ANGLE D’IMAGES demandera à un de ses collègues d’assurer la prestation demandée dans les mêmes conditions. Cette situation extrême ne peut ouvrir droit à indemnité.

    LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION : Le présent contrat est régi par la loi française. Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence du Tribunal de TOURS pour toutes circonstances ; le client ne pouvant s’y opposer sous quelque forme que ce soit.

     

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